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PARTIE VI

Sous-direction des finances et du soutien opérationnel

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Article 57

Délégation de signature au chef de la section indemnitaire

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Valérie MELMOUX

Résumé Mme Valérie MELMOUX peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qu'elle est autorisée à signer.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.