Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour l'exécution budgétaire
Résumé M. Manuel COLIN peut enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'Etat, mais seulement pour ce qui le concerne.
Délégation est donnée à M. Manuel COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
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