JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 2

Article 2

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Arras, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la secrétaire générale, présidente, ou du secrétaire général adjoint, suppléant ;
- de la gestionnaire des ressources humaines et de la formation, secrétaire, ou de la gestionnaire comptable et financier, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Arras, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la secrétaire générale, présidente, ou du secrétaire général adjoint, suppléant ;

- de la gestionnaire des ressources humaines et de la formation, secrétaire, ou de la gestionnaire comptable et financier, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.