JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 5

Article 5

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Nancy, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice adjointe, présidente, ou de la responsable du pôle accompagnement des parcours professionnels, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Nancy, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice adjointe, présidente, ou de la responsable du pôle accompagnement des parcours professionnels, suppléante ;

- de la secrétaire générale, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.