JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 1

Article 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Aix-en-Provence, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'adjointe au secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Aix-en-Provence, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du secrétaire général, suppléant ;

- de l'adjointe au secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.