Décision du 26 novembre 2018

Article 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Aix-en-Provence, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

  • de la directrice, présidente, ou du secrétaire général, suppléant ;
  • de l'adjointe au secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Aix-en-Provence, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

  • de la directrice, présidente, ou du secrétaire général, suppléant ;
  • de l'adjointe au secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.