JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 6

Article 6

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Nantes, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur, président, ou de la secrétaire générale, suppléante ;
- du directeur adjoint, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Nantes, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur, président, ou de la secrétaire générale, suppléante ;

- du directeur adjoint, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.