JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 10

Article 10

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Tours, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Tours, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;

- de la secrétaire générale, secrétaire, ou du directeur adjoint, suppléant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.