JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 3

Article 3

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur par intérim du CVRH de Clermont-Ferrand, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur par intérim, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'assistante du secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur par intérim du CVRH de Clermont-Ferrand, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur par intérim, président, ou du secrétaire général, suppléant ;

- de l'assistante du secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.