JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 7

Article 7

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Paris, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du directeur adjoint - chef du pôle modernisation du fonctionnement, suppléant ;
- du secrétaire général, secrétaire, ou de la webmestre, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Paris, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du directeur adjoint - chef du pôle modernisation du fonctionnement, suppléant ;

- du secrétaire général, secrétaire, ou de la webmestre, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.