Article 4
Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Mâcon, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :
- du directeur, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de la chargée de projet formation - cheffe de file du domaine relations sociales, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
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