Décision du 26 novembre 2018

Article 11

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

  • de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
  • de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Historique des versions

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

  • de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
  • de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.