JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 11

Article 11

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;

- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.