Article 11
Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :
- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
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