Article 9
Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Toulouse, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :
- du directeur, président, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante RH de proximité, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
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