La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente décision.

Les cinquième et sixième alinéas du III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau. »

L'article 5 du chapitre II du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Maud Soulier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire » ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas du IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 4. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission. »

L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Damien Barrillon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ; »
2° Le troisième alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Bruno Agofroy, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau. »

L'article 8 du chapitre Ier du titre V est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Célia Yakoubou, administratrice de l'Etat, cheffe du département ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
« 4. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 15. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Sandrine Darbonnel, adjointe technique de recherche, gestionnaire administrative et financière à compter du 1er novembre 2022 ;
« 2. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier ;
« 7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »

L'article 11 du chapitre II du titre V est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 11. - I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. M. Stephen Cousin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
« 3. Mme Myriam Zenati, architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
« 2. Mme Louise Gaillard, chargée d'étude documentaire, adjointe. ».

L'article 13 du chapitre Ier du titre V est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau. » ;
2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « Marie Francfort, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « 1. Hélène Pilidjian, administratrice de l'Etat » ;
3° L'article 13 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - Dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Hervé Delmare, administrateur hors classe de l'Etat, délégué à la protection des données. »

Les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 14 du chapitre II du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau. »

Au deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VIIles mots : « Philippe Gagnieu » sont remplacés par les mots : « David Loiselet ».

Le deuxième alinéa de l'article 20 du chapitre IV du titre VII est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe du département ;
« 2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département. »

Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 24 du titre IX sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
« 2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.