Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un attaché d'administration au poste d'adjoint à la cheffe de bureau
Résumé M. Henri d'Almeida est nommé adjoint à la cheffe de bureau.
Les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 14 du chapitre II du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau. »
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