Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables de département
Résumé Deux personnes sont nommées à des postes de responsabilité dans un département.
Le deuxième alinéa de l'article 20 du chapitre IV du titre VII est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe du département ;
« 2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département. »
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