Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations au sein de l'administration
Résumé On change les noms des personnes responsables de certains postes dans l'administration.
L'article 5 du chapitre II du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Maud Soulier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire » ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas du IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 4. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission. »
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