JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs et financiers au nom du ministre chargé de la culture

Résumé Certains employés du ministère de la Culture peuvent maintenant signer des documents administratifs et financiers au nom du ministre, mais avec des limites précises.

L'article 8 du chapitre Ier du titre V est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Célia Yakoubou, administratrice de l'Etat, cheffe du département ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
« 4. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 15. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Sandrine Darbonnel, adjointe technique de recherche, gestionnaire administrative et financière à compter du 1er novembre 2022 ;
« 2. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier ;
« 7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du chapitre Ier du titre V est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

« 1. Mme Célia Yakoubou, administratrice de l'Etat, cheffe du département ;

« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.

« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;

« 2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau.

« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

« 1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;

« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;

« 3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;

« 4. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.

« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;

« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;

« 9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;

« 10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 13. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;

« 14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 15. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière.

« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

« 1. Mme Sandrine Darbonnel, adjointe technique de recherche, gestionnaire administrative et financière à compter du 1er novembre 2022 ;

« 2. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 4. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 5. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 6. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier ;

« 7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.

« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

« Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »