Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au ministère de la Culture
L'article 11 du chapitre II du titre V est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 11. - I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. M. Stephen Cousin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
« 3. Mme Myriam Zenati, architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
« 2. Mme Louise Gaillard, chargée d'étude documentaire, adjointe. ».
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