Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de fonctionnaires
Résumé Deux personnes sont nommées à des postes dans un bureau.
L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Damien Barrillon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ; »
2° Le troisième alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Bruno Agofroy, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau. »
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