Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une adjointe au chef de bureau
Résumé Mme Jeanne Brosse est nommée adjointe au chef de bureau.
Les cinquième et sixième alinéas du III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau. »
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