Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom dans un article
Résumé Le nom d'une personne est changé dans un article.
Au deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VIIles mots : « Philippe Gagnieu » sont remplacés par les mots : « David Loiselet ».
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