Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de déléguée et adjointe au sein d'une administration publique
Résumé Evelyne Laquit et Barbara Pennamen sont nommées à des postes importants dans une administration.
Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 24 du titre IX sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
« 2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée. »
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