JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine, et Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine, et Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.