Décision du 23 janvier 2026

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

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