Décision du 23 janvier 2026

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d'administration, chef du bureau des associations et des partenariats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des associations et des partenariats.

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Délégation de signature dans un bureau de l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d'administration, chef du bureau des associations et des partenariats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des associations et des partenariats.

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