Décision du 23 janvier 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Samira EL OUNI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré.

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Délégation de signature pour l'enseignement du second degré

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale est autorisée à signer des documents officiels pour le lycée.

Délégation est donnée à Mme Samira EL OUNI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré.

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