Décision du 23 janvier 2026

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef du bureau de l'éducation artistique et culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique et culturelle.

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Délégation de signature dans l'éducation artistique

Résumé. Un responsable de l'éducation artistique peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef du bureau de l'éducation artistique et culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique et culturelle.

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