Décision du 23 janvier 2026

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire.

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