JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé Caroline Pascal prend la tête de l'enseignement scolaire à partir du 1er août 2024.

Mme Caroline PASCAL, administratrice de l'Etat du troisième grade, est nommée directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en remplacement de M. Edouard GEFFRAY, à compter du 1er août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'éducation doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet