Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Résumé M. Alexandre VULIC peut signer des documents officiels pour le ministre des affaires étrangères.
Délégation est donnée à M. Alexandre VULIC, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
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