Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conseillers des affaires étrangères
Résumé Deux conseillers peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Mathieu DROIN et à M. Romain RIDEAU, conseillers des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.
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