JORF n°0119 du 23 mai 2021

Article 14

Article 14

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Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Des agents peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe LE RIGOLEUR, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel François BEAUCOURNU, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe LE RIGOLEUR, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel François BEAUCOURNU, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.