Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères
Résumé M. LECLERC peut signer des documents officiels au nom du ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Clément LECLERC, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien.
1 version