Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. SERE-CHARLET peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour les Nations unies et les droits de l'homme.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc SERE-CHARLET, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie.
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