JORF n°0148 du 25 juin 2024

PREMIÈRE PARTIE : Sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Résumé Madame FREYBURGER peut signer des documents pour la gestion des déplacements des agents de sa sous-direction.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Article 2

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Résumé Mme Marie-Frédérique WHITLEY peut signer des papiers importants au nom du ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Résumé Mme Abla MAACHE peut signer des documents importants pour le ministre, mais seulement ceux qui sont dans ses compétences.

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature pour le domaine juridique et statutaire

Résumé Mme ATTIA peut signer des papiers importants pour le ministre, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Arielle ATTIA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté, au sein du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature à la directrice d'hôpital pour les documents de gouvernance territoriale

Résumé Mme Mélissa Ramos peut signer des documents importants pour la gestion des territoires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Mélissa RAMOS, directrice d'hôpital de classe normale, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour les effectifs, la prospective et les systèmes d'information

Résumé Juliette DIEU peut signer des papiers pour le ministre sur les employés et les systèmes d'information, mais seulement si elle en a le droit.

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Délégation de signature pour Mme Jehna LEVINE

Résumé Mme Jehna LEVINE peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ceux liés à son travail.

Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial

Résumé Mme Florence ADAM peut signer des documents sur la formation et le management, mais doit suivre les ordres de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Florence ADAM, commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation des pouvoirs au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Mme Julie BOURG peut signer des papiers sur l'évolution professionnelle et le management au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial

Résumé Mme POIROT peut signer des papiers importants sur l'évolution des carrières et l'accompagnement des managers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sabine POIROT, commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires dans la police nationale

Résumé Mme Sylvie HERVE-MAGNE peut signer des documents disciplinaires pour certains policiers.

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires

Résumé Mme COUETTE peut signer des documents de sanction pour certains employés de la police.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.