JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE VI : Sous-direction des finances et du soutien opérationnel

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à M. Baptiste LE NOCHER pour la signature de documents financiers

Résumé M. Baptiste LE NOCHER peut signer des documents importants pour la police nationale au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Article 45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Adélie POMMIER

Résumé Mme POMMIER peut signer des documents pour le ministre, mais seulement si cela fait partie de son travail.

Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de signature pour Mme Nathalie RELAUT

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer des documents à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délégation de signature pour les actes et documents administratifs

Résumé Mme Bahia Sella peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Bahia SELLAH, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 48

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Délégation de signature à Mme Valérie MELMOUX

Résumé Mme Valérie MELMOUX peut signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature

Résumé Romain Duthé peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement ceux spécifiés.

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signature à Mme Rachel ASLAM

Résumé Mme Rachel ASLAM peut signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de signature pour la section budget

Résumé Mme Estelle Violette peut signer certains documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Estelle VIOLETTE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation de signature pour les actes et documents visés à l'article 44

Résumé M. William AUGU peut signer certains papiers pour le ministre, mais seulement ceux qui relèvent de son travail.

Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Délégation de signature à une conseillère d'administration

Résumé Mme Johanna GARCIA peut signer des documents au nom du ministre dans le cadre de ses tâches.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 54

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Délégation de signature à la cheffe de la section budget

Résumé Mme DANKOWSKI peut signer et enregistrer les documents de la section budget.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Article 55

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Délégation de signature pour Mme Morgane Succio

Résumé Mme Morgane Succio peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement dans le cadre de son travail et selon les règles.

Délégation est donnée à Mme Morgane SUCCIO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des recettes et réglementation financière, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 56

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Délégation de pouvoir en matière de finances publiques

Résumé M. Paul FABY peut enregistrer les décisions financières dans le système de l'État.

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Choley peut enregistrer les décisions financières dans l'ordinateur de l'État s'il respecte ses limites.

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 58

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Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Hakim DAOUDI-ALAOUI peut entrer les décisions financières dans l'ordinateur de l'État.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 59

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Délégation de la transcription des décisions financières

Résumé Mme Audrey HEDEL peut enregistrer les décisions financières de l'État dans son système informatique, mais seulement celles qu'elle a le droit de gérer.

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Johan SENCEE peut enregistrer des décisions financières dans le système de l'État, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Johan SENCEE, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures au conseiller d'administration

Résumé M. Romaric VALLERAND peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les sujets qui le concernent.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 62

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme Constance DEVRUE peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 63

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Délégation de compétences pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme Line BENOIT peut enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Line BENOIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.