JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE V : Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Marie-Laure SPERTINI

Résumé Mme Marie-Laure SPERTINI peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les choses qui la concernent.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 32

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Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Une femme a le droit de signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 33

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Délégation de signature

Résumé M. Ismail ATARI peut signer des papiers pour le ministre, sauf les gros contrats.

Délégation est donnée à M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 34

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Délégation de signature à Mme Delphine PRATLONG

Résumé Mme Delphine PRATLONG peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Delphine PRATLONG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 35

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Délégation de signature à Bernard Morisset

Résumé Bernard Morisset peut signer des papiers administratifs jusqu'à 2 500 € et des lettres, pour son travail.

Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels, chef du bureau de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 36

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Délégation de signature pour Mme Catherine BONNEAU

Résumé Mme BONNEAU peut signer des papiers officiels jusqu'à 2 500 € pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 37

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Délégation de signature pour la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

Résumé La cheffe de la mission d'accompagnement des blessés peut signer des documents, mais pas au-delà de 1 500 euros.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BRETEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 38

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Délégation de signature au sein de la mission d'accompagnement des blessés

Résumé M. Richard KUETE MINGA peut signer des papiers importants jusqu'à 1 500 € pour son ministre.

Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 39

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Délégation de signature au commandant divisionnaire de police pour des actes administratifs

Résumé M. AZIZI peut signer des documents administratifs et des courriers jusqu'à 1 500 € pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Rachid AZIZI, commandant divisionnaire de police, chef du groupe assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables, dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 40

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Délégation de pouvoirs à Mme Sandra FERRERE

Résumé Mme Sandra Ferrere peut signer des documents administratifs jusqu'à 1 500 € et des lettres au nom du ministre, dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Judith VERNEYRE peut signer des documents pour le ministre, mais pas au-delà de 1 500 €.

Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 42

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre dans leur travail de soutien psychologique.

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 43

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Délégation de signature au sein du service médical statutaire

Résumé Deux agents peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Bernard MIQUELAJAUREGUI, agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à M. Michel GROUD, agent contractuel, adjoint au chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.