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PREMIÈRE PARTIE

Sous-direction de la stratégie des ressources humaines

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PARTIE V

Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

31 — 43

JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE IV : Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au Commissaire Général Emmanuel Roux

Résumé M. Roux peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décision, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commissaire divisionnaire de police

Résumé M. Fernando SANCHIS-PERIS a le droit de signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Fernando SANCHIS-PERIS, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, et chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Ferchiche peut signer des documents officiels à la place du ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à M. Wahid FERCHICHE, administrateur de l'Etat de 1er grade, chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commissaire divisionnaire de police

Résumé Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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