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PREMIÈRE PARTIE

Sous-direction de la stratégie des ressources humaines

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Annexe

JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE XI : Porteurs de cartes achat

Article 84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'utilisation des cartes d'achat nominatives

Résumé Certaines personnes peuvent signer et utiliser une carte d'achat pour leur travail.

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative.

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Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure

Résumé L'article 85 supprime une ancienne règle de signature dans la police nationale.

La décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : IOMC2405045S, est abrogée.

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Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sur les porteurs de cartes achat est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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