JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE IX : Service de l'administration générale

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du service de l'administration générale

Résumé Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qu'elle est autorisée à faire.

Délégation est donnée à Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 74

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Laurence LAVAL-BACONNIER

Résumé Laurence LAVAL-BACONNIER peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour les choses dont elle est responsable.

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 75

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Nathalie RAFFIS

Résumé Mme Nathalie RAFFIS peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RAFFIS, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 76

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Christine DE GORSSE

Résumé Mme Christine DE GORSSE peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Christine DE GORSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 77

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Délégation de signature

Résumé Mme Flora AIT-NAMANE peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Flora AIT-NAMANE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 78

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Délégation de signature à Mme Anne BABANINI

Résumé Mme Anne BABANINI peut signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Anne BABANINI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 79

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Délégation de signature

Résumé Mme Nicole SAGET peut signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Nicole SAGET, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 80

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une adjointe administrative

Résumé Mme Gisèle SECHAYE peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Gisèle SECHAYE, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 81

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Délégation de signature au chef des services techniques

Résumé M. François PANNIER peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. François PANNIER, ingénieur des services techniques hors classe, chef des services techniques, chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 82

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Délégation de pouvoir à un ingénieur en systèmes d'information

Résumé M. Franck LACHAUD peut signer des documents officiels au nom du ministre, mais seulement pour son domaine.

Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, chef de la division d'expertise et de soutien des projets numériques, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.