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PREMIÈRE PARTIE

Sous-direction de la stratégie des ressources humaines

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PARTIE IV

Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

27 — 30

JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE III : Sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels d'encadrement et d'application

Résumé M. Géraud d'HUMIERES peut signer des papiers pour gérer les personnels de la police

Délégation est donnée à M. Géraud d'HUMIERES, administrateur de l'Etat du grade transitoire, chargé des fonctions de sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves, dans la limite de ses attributions.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Emilie NGASHO MPANU

Résumé Mme Emilie NGASHO MPANU peut signer des papiers pour le personnel de police au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Emilie NGASHO MPANU, commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, dans la limite de ses attributions.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels d'encadrement et d'application

Résumé Mme CLAIR peut signer des papiers pour les policiers.

Délégation est donnée à Mme Fabienne CLAIR, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, dans la limite de ses attributions.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des policiers adjoints

Résumé Mme DARRÉNOUGUÉ peut signer des papiers pour les policiers adjoints au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein de la gestion de la réserve

Résumé Mme CIULIN-LAHONDES peut signer des documents importants pour la gestion de la réserve, avec l'autorisation de son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve, dans la limite de ses attributions.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion de la réserve

Résumé Mme Khadija EL-GHANI peut signer des papiers pour la réserve au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve, dans la limite de ses attributions.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme PODAN peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Tiphaine PODAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Emmanuelle JORE

Résumé Mme Emmanuelle JORE peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui concerne ses tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle JORE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un major de police

Résumé M. Olivier CORBIN peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier CORBIN, major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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