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PARTIE VIII

Service juridique

68 — 72

JORF n°0148 du 25 juin 2024

PARTIE VII : Service innovation et performance

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Résumé M. ALOGUES peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à M. David ALOGUES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au chef du bureau du temps de travail

Résumé M. MAIRESSE peut signer des papiers administratifs pour son chef, dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Samuel SADLER

Résumé M. Samuel SADLER peut signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, capitaine de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Madame Carole Aragon peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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