Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les effectifs, la prospective et les systèmes d'information
Résumé Juliette DIEU peut signer des papiers pour le ministre sur les employés et les systèmes d'information, mais seulement si elle en a le droit.
Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.
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