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Chapitre VII

Direction du cinéma

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Article 23

Délégation de signature à Mme Amélie Leenhardt pour dépenses ≤200 k €

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation d’autorité signataire pour frais ≤ 23 000 €HT

Résumé Des chefs de services peuvent signer les actes et décisions relatives aux dépenses inférieures ou égales à 23 000 €HT sans passer par le ministre.
Mots-clés : Délegation Finances publiques Cinéma

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Richard Le Dentu, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

M. Richard Le Dentu, chef du service des visas et de la classification ;

Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.