JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre Ier : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature – M.…

Résumé M.ÃlivierHenrard peut signer toutes les décisions sur le cinéma et l'animation d'images pour le ministre, sauf les décrets.

Mots-clés : culture délégation cinéma

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’Olivier Henrard au CNCA

Résumé Olivier Henrard peut signer tous les documents pour le Centre national du cinéma et de l'image animée sauf ceux qui nomment des directeurs.

Mots-clés : Administration publique Culture Cinéma

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.