Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M.Kessler pour dépenses ≤200 000 €
Résumé M.Kessler peut signer toutes les décisions de dépense jusqu’à 200 000 € sauf les gros marchés publics et quand la commission n’est pas d’accord.
Mots-clés : délégation finances publiques procédures administratives
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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