JORF n°0128 du 3 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
- Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 mai 2025 portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)
- Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 2 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 2 juin 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BORIE (Coraline)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial concernant la zone viticole de l'Aude relatif à la prévoyance
- Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Sarthe
- Conseil économique, social et environnemental
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