Section parente

Décision du 2 juin 2025

Section suivante

Chapitre XII

Dispositions transversales

37 — 41

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation a Beatrix DePastres

Résumé Mme Beatrix DePastres est autorisée à signer tous actes et décisions relatives aux dépenses qui relèvent du patrimoine cinematographic en suivant les mêmes règles que celles prévues par l'article 32.
Mots-clés : délegation patrimoine cinematographique

Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32.

1 version

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation au chef des différents services

Résumé Les responsables des cinq services peuvent signer les actes liés à leurs missions sans dépenser d'argent ni aller contre une commission.
Mots-clés : delegation patrimoine cinematographie signature

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour acquisitions jusqu’à 20 000 € HT

Résumé Laurent Cormier et Béatrice de Pastre peuvent signer l’achat d’objets ou documents pour le Centre national du cinéma dont le prix ne dépasse pas 20 000 € HT.
Mots-clés : délégation acquisition patrimoine cinématographique budget

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

1 version

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : delegation

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.

1 version