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Décision du 2 juin 2025

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Chapitre IX

Direction du numérique

26 — 28

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Amélie Leenhardt pour dépenses ≤200 k €

Résumé Mme Leenhardt peut signer les actes de dépenses jusqu’à 200 000 € HT sauf ceux relatifs aux marchés publics supérieurs à 90 000 € HT et toute décision prise contre l’avis d’une commission.
Mots-clés : Administration Finances Audiovisuel

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé Alice Delalande peut signer tous les actes et décisions de dépenses relevant de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues pour la directrice principale.
Mots-clés : délégation audiovisuel

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services de soutien à la fiction, au documentaire et aux adaptations audiovisuelles

Résumé Les chefs des trois services peuvent signer des dépenses jusqu’à 23 000 € HT dans leurs domaines sauf si le montant dépasse 10 000 € HT ou s’ils vont contre l’avis d’une commission.
Mots-clés : délégation budget audiovisuel soutien

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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