JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Cécile Lacoue pour dépenses ≤ 90 000 € HT

Résumé Mme Cécile Lacoue peut signer les actes et décisions de dépenses jusqu’à 90 000 € HT, sauf si une commission s’y oppose.

Mots-clés : Délégation Gestion financière Décision budgétaire

Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Jardillier pour dépenses ≤30 000 €

Résumé Mme Jardillier peut signer les actes et décisions de dépense jusqu’à 30 000 € HT tant qu’une commission n’est pas en désaccord.

Mots-clés : délicitation signature dépense

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.